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Mairie de Réding

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Réforme des rythmes scolaires

Réforme des rythmes scolaires - Semaine de 4.5 jours
Décret n° 2013-77

 

Le Décret n° 2013-77 du 24 janvier publié au Journal Officiel du 26 janvier 2013 prévoit un changement des rythmes scolaires afin d’alléger les journées d’enseignement des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires à charge pour les communes de mettre en place cette nouvelle réforme dès la rentrée scolaire de septembre 2013.

Toutefois, le Conseil Municipal par délibération en date du 18 mars 2013 a demandé une dérogation au Directeur Académique des Services de l’Education Nationale pour reporter la mise en application de ce décret à la rentrée 2014.

Les nouvelles dispositions relatives au changement des rythmes scolaires sont les suivantes :
- La semaine scolaire doit comporter pour tous les élèves, vingt quatre heures d’enseignement réparties sur neuf demi-journées (4.5 jours).
- Les heures d’enseignement sont organisées le lundi, mardi, jeudi, vendredi et le mercredi matin, à raison de cinq heures trente maximum par jour et de trois heures trente maximum par demi-journée.
- La durée de la pause méridienne ne peut être inférieure à une heure trente.
- Les élèves peuvent en outre bénéficier chaque semaine d’activités pédagogiques complémentaires (APC) organisées par groupes restreints d’élèves pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial (voir Art D. 521-13 du décret)
- L’organisation de ces activités pédagogiques complémentaires est arrêtée par l’Inspecteur Nationale de la Circonscription, sur proposition du conseil des maîtres (voir Art D. 521-13 du décret).

Différentes réunions de concertation se sont déroulées avec les parties prenantes, à savoir:
- Réunion de la Commission Scolaire en date du 10 décembre 2013
- Réunion avec les représentants des parents d’élèves en date du 20 décembre 2013
- Réunion avec les directrices des écoles en date du 6 janvier 2014

Concernant le choix de la demi-journée d’école, soit le mercredi matin soit le samedi matin, le Conseil Municipal décide de suivre le résultat du sondage réalisé par les représentants des parents d’élèves auprès de ces derniers, lequel révèle une grande majorité de voix favorables au mercredi matin.
Aussi, le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé, après délibération, décide :
Art. 1 : de fixer comme suit les nouveaux rythmes scolaires à partir de la rentrée 2014/2015:
Lundi – mardi – jeudi – vendredi : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h45 Mercredi : de 8h30 à 11h30
Art. 2 : d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces du dossier.

 

Extrait Délibération du Conseil Municipal du 15/01/2014

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